1er septembre 2026
Réception obligatoire.
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques à compter de cette date. Pour une TPE ou une PME, c’est l’échéance immédiate à sécuriser.
Facturation électronique
HormeMind conserve ici une synthèse des points structurants de la réforme. Pour la présentation complète du produit FiscalConnect, ses fonctionnalités et ses ressources, le site fiscalconnect.fr devient la référence.
1er septembre 2026
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques à compter de cette date. Pour une TPE ou une PME, c’est l’échéance immédiate à sécuriser.
1er septembre 2027
L’obligation d’émission des TPE, PME et micro-entreprises intervient ensuite, pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
À préparer
Le sujet n’est pas seulement réglementaire : il concerne aussi l’organisation quotidienne, les outils et les responsabilités.
Distinguez l’obligation de réception au 1er septembre 2026 de votre calendrier d’émission, notamment pour les TPE et PME.
La réception passe par une plateforme agréée. Ce choix doit être anticipé pour éviter une transition subie au dernier moment.
Précisez comment votre logiciel de facturation, votre comptabilité et vos utilisateurs vont interagir avec le nouveau circuit.
Comprendre la chaîne
La plateforme agréée joue le rôle réglementaire prévu par la réforme. Des solutions métier peuvent ensuite s’y raccorder pour simplifier les usages, automatiser des contrôles et connecter les outils déjà présents dans l’entreprise.
Acteur immatriculé par l’administration pour assurer les échanges de factures et les transmissions réglementaires prévues par la réforme.
Outil métier pouvant prendre en charge l’expérience utilisateur, les contrôles et les connecteurs, tout en s’appuyant sur une plateforme agréée pour les fonctions réglementaires.
La réforme porte sur le format mais aussi sur le circuit de transmission. Un PDF classique envoyé directement par e-mail ne constitue donc pas, à lui seul, une facture électronique conforme au nouveau dispositif.
HormeMind en conserve ici le contexte et le positionnement. Le détail du produit, ses fonctionnalités et ses ressources sont désormais regroupés sur fiscalconnect.fr.
Voir le site FiscalConnectFAQ
Une synthèse volontairement courte ; les ressources et contenus produit détaillés sont centralisés sur fiscalconnect.fr.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
L’obligation d’émission des TPE, PME et micro-entreprises est prévue au 1er septembre 2027 pour les opérations concernées.
Non. Un PDF classique envoyé par e-mail ne constitue pas, à lui seul, une facture électronique conforme au nouveau circuit prévu par la réforme.
La plateforme agréée assure les échanges et transmissions réglementaires qui lui sont réservés. Une solution compatible peut gérer les usages métier, les contrôles et les connecteurs en s’appuyant sur une plateforme agréée.
Sources officielles
Cette synthèse est mise à jour au 25 août 2026. En cas de situation particulière, reportez-vous aux textes et fiches de la DGFiP et du ministère de l’Économie.